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Esprit Libre & Pro Active
  1. Politique de confidentialité → 2) Mentions légales → 3) Politique de protection des données.


1) Politique de confidentialité (RGPD) – PRO ACTIVE by ESPRIT LIBRE

Dernière mise à jour : 29/12/2025

La présente Politique de confidentialité explique comment PRO ACTIVE by ESPRIT LIBRE (ci-après “PRO ACTIVE”, “nous”, “notre”) collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site pro-active.io.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

ESPRIT LIBRE – Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 914 501 986

SIRET (siège) : 914 501 986 00014

TVA intracommunautaire : FR68914501986

Adresse : 29 rue Belle Étoile, 33800 Bordeaux, France

Contact : cesar@pro-active.io

2. Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous transmettez via les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire (contact / demande de devis / rappel), nous pouvons collecter :

  • Identité (nom, prénom)

  • Coordonnées (email, téléphone)

  • Informations liées à votre demande (société, site web, budget indicatif, message, besoin, délais)

  • Toute information que vous choisissez de nous communiquer dans le champ libre

Important : tous les formulaires ont pour objectif unique de permettre une prise de contact et/ou une demande de prestations de service. Nous ne vendons pas vos données, et nous ne les utilisons pas pour des finalités non liées à votre demande.

2.2 Données collectées automatiquement (navigation)

Lors de votre navigation, nous pouvons collecter des données techniques :

  • Adresse IP (souvent tronquée/masquée selon les réglages)

  • Type de navigateur / système / appareil

  • Pages consultées, durée, source de trafic

  • Identifiants de cookies et informations de session

2.3 Cookies et balises

Nous utilisons des balises Google (par exemple via Google Tag / Google Analytics / Google Ads) afin de :

  • mesurer l’audience et améliorer le site,

  • suivre les conversions (ex. envoi d’un formulaire, clic sur un bouton, prise de rendez-vous), pour évaluer l’efficacité de nos campagnes et actions marketing.

Ces traceurs peuvent déposer des cookies, soumis à votre consentement selon les règles applicables.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité

Exemples

Base légale

Répondre à votre demande

réponse email/téléphone, devis, échanges projet

Intérêt légitime (répondre) et/ou mesures précontractuelles

Gestion de la relation commerciale

suivi client, exécution d’un contrat, facturation

Contrat / obligations légales

Statistiques et mesure d’audience

performance du site

Consentement (cookies) ou intérêt légitime selon paramétrage

Suivi de conversions

performance de campagnes (Google)

Consentement (cookies)

4. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

  • Prospects (formulaire / contact sans contrat) : durée maximale 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

  • Clients (contrat signé) : pendant la relation contractuelle puis archivage selon obligations légales (ex. facturation).

  • Données de facturation / comptabilité : conservation selon la réglementation (souvent 10 ans).

  • Cookies : durée maximale selon paramétrage (voir section “Cookies”).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

  • Aux personnes habilitées au sein de PRO ACTIVE / ESPRIT LIBRE (traitement des demandes)

  • À nos prestataires techniques indispensables (hébergement, messagerie, outils de mesure)

Nous pouvons notamment utiliser des services de type :

  • Hébergeur du site : (à compléter)

  • Outils Google (mesure d’audience / conversion) : Google Ireland Limited / Google LLC selon le service et la configuration

6. Transferts hors Union Européenne

Certains outils (ex. services Google) peuvent impliquer des transferts de données hors UE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des mécanismes prévus par le RGPD (par ex. clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, paramètres de confidentialité).

Nous cherchons, autant que possible, à limiter les données transférées et à configurer les outils de manière responsable.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données, notamment :

  • contrôle des accès

  • mesures de sécurité serveur (selon hébergeur)

  • limitation des personnes habilitées

  • sauvegardes et mises à jour

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous appliquons une démarche de réduction des risques.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données

  • Rectification

  • Effacement (dans les limites légales)

  • Limitation

  • Opposition (notamment à la prospection)

  • Portabilité (dans certains cas)

  • Retrait de votre consentement à tout moment (pour les cookies notamment)

Pour exercer vos droits : cesar@pro-active.io

Nous pourrons demander une preuve d’identité si nécessaire (en cas de doute raisonnable).

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies & traceurs

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur/téléphone) lors de la visite d’un site. Il permet, par exemple, de conserver votre session ou de mesurer l’audience.

9.2 Cookies utilisés sur pro-active.io

Nous pouvons utiliser :

  • Cookies techniques (fonctionnement du site)

  • Cookies de mesure d’audience

  • Cookies de suivi de conversion (balises Google)

9.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau peut vous permettre d’accepter/refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez également modifier vos préférences via :

  • le bandeau de cookies Complianz

  • les paramètres de votre navigateur.

10. Contact

Pour toute question : cesar@pro-active.io


2) Mentions légales – PRO ACTIVE by ESPRIT LIBRE

Dernière mise à jour : 29/12/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site pro-active.io l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site

PRO ACTIVE by ESPRIT LIBRE

ESPRIT LIBRE – Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 914 501 986

SIRET (siège) : 914 501 986 00014

TVA intracommunautaire : FR68914501986

Adresse : 29 rue Belle Étoile, 33800 Bordeaux, France

Email : cesar@pro-active.io

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ESPRIT LIBRE.

Hébergement

Hébergement : Hostinger (HOSTINGER operations, UAB) 

Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie 

Téléphone : +370 645 03378 

Site : hostinger.com

 

Activité

PRO ACTIVE propose des prestations liées à la création et l’amélioration de présence en ligne (ex : sites web, landing pages, optimisation, acquisition, suivi de conversions).

Propriété intellectuelle

Le site pro-active.io et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, graphismes, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessus.


3) Politique de protection des données – PRO ACTIVE by ESPRIT LIBRE

Dernière mise à jour : 29/12/2025

La présente Politique de protection des données décrit les engagements de PRO ACTIVE by ESPRIT LIBRE pour assurer une gestion responsable et conforme des données personnelles, en particulier dans le cadre de ses prestations web et marketing.

1. Principes que nous appliquons

Nous appliquons les principes RGPD suivants :

  • Licéité, loyauté, transparence : vous informer clairement de ce qui est collecté et pourquoi

  • Minimisation : ne collecter que ce qui est nécessaire

  • Limitation des finalités : pas de réutilisation “à côté” des données

  • Durée de conservation limitée : suppression/archivage quand ce n’est plus utile

  • Sécurité et confidentialité : accès limité, protection adaptée

  • Responsabilité : capacité à démontrer notre conformité (dans la mesure de notre périmètre)

2. Ce que nous faisons (et ce que nous ne faisons pas)

✅ Nous utilisons les données des formulaires uniquement pour :

  • prendre contact,

  • répondre à une demande,

  • établir un devis,

  • exécuter une prestation si vous devenez client.

❌ Nous ne vendons pas vos données.

❌ Nous ne louons pas vos données.

❌ Nous n’effectuons pas de profilage “à des fins intrusives” sur la base de formulaires.

3. Sous-traitants et outils

Selon le projet, nous pouvons recourir à des prestataires (hébergeur, outils analytics, messagerie, CRM, etc.).

Nous sélectionnons des prestataires offrant des garanties de sécurité et, lorsque nécessaire, nous mettons en place un cadre contractuel adapté (notamment clauses RGPD).

Outils de suivi et conversions

Nous pouvons intégrer des balises Google (Tag / Analytics / Ads) pour la mesure d’audience et le suivi de conversions.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment via la gestion du consentement pour les cookies non essentiels.

4. Sécurité – mesures organisationnelles et techniques

Nous mettons en place des mesures proportionnées aux risques, par exemple :

  • accès aux outils limité aux personnes habilitées,

  • mots de passe robustes + gestion des accès,

  • mise à jour des outils et composants,

  • sauvegardes lorsque cela est applicable,

  • bonnes pratiques de configuration (ex. HTTPS/SSL, paramètres de confidentialité).

5. Gestion des demandes et des droits

Nous traitons les demandes liées aux données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) via : cesar@pro-active.io

Nous répondons dans les délais légaux, sous réserve de pouvoir vérifier l’identité lorsque nécessaire.

6. Conservation et suppression

Nous appliquons les durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.

Lorsque la conservation n’est plus justifiée :

  • suppression,

  • ou archivage sécurisé si obligation légale.

7. Incident / violation de données

En cas d’incident de sécurité impliquant des données personnelles :

  • analyse de l’impact,

  • mesures correctives,

  • notification à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées si la loi l’exige.

8. Contact

Pour toute question sur la protection des données : cesar@pro-active.io


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