Conditions générales de vente
Version du 10 septembre 2026. [Relecture juridique recommandée avant mise en ligne — les clauses entre crochets sont à compléter.]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription en ligne des formules Impulsion, Accélération et Domination et de leurs options, proposées par Pro-Active [raison sociale, forme, capital, SIRET, siège], ci-après « l'Agence », à tout client professionnel, ci-après « le Client ».
2. Prestations
Chaque formule comprend les prestations décrites sur sa page au jour de la souscription (création de site ou de page, campagnes publicitaires, assistants IA, automatisations, accompagnement). Le budget publicitaire versé aux plateformes (Google, Meta, Amazon) n'est pas compris et reste à la charge du Client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA en vigueur (20 %) s'ajoute. La souscription donne lieu au paiement immédiat des frais de mise en place et du premier mois, puis à un prélèvement mensuel à date anniversaire, par carte bancaire via Stripe. Une facture est émise à chaque prélèvement. En cas d'échec de paiement, l'Agence peut suspendre les prestations après relance jusqu'à régularisation.
4. Durée et engagement
Chaque formule est souscrite pour une durée initiale de six (6) mois, puis se renouvelle tacitement par périodes d'un mois. Les options mensuelles suivent la formule à laquelle elles sont rattachées.
5. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement initiale de six mois, ou, au-delà, à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes dues jusqu'à la date d'effet restent exigibles. Aucun remboursement des frais de mise en place n'est effectué.
6. Changement de formule
Le Client peut changer de formule depuis son espace client. Vers une formule supérieure, la différence de frais de mise en place est facturée immédiatement et le nouveau mensuel s'applique au prorata ; l'engagement initial continue de courir. Vers une formule inférieure, le nouveau mensuel s'applique au prorata sans remboursement.
7. Obligations de l'Agence
L'Agence s'engage à une obligation de moyens : mise en œuvre des prestations avec compétence et diligence, dans les délais indicatifs communiqués. Les résultats publicitaires et de référencement dépendent de facteurs extérieurs (marché, concurrence, plateformes) et ne sont pas garantis.
8. Obligations du Client
Le Client fournit les accès, contenus et validations nécessaires dans des délais raisonnables, dispose des droits sur les éléments transmis et respecte les règles des plateformes publicitaires.
9. Propriété
Les livrables (site, pages, contenus) sont la propriété du Client une fois intégralement réglés. Les outils, méthodes et assistants génériques de l'Agence restent sa propriété ; le Client en dispose pendant la durée de sa formule.
10. Données personnelles
Les données du Client servent à la gestion de sa formule et de sa facturation. Le paiement est traité par Stripe ; l'Agence ne conserve pas les numéros de carte. Le Client peut supprimer son compte depuis son espace ; les factures sont conservées pendant la durée légale. Contact : cesar@pro-active.io.
11. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bordeaux sont compétents. [À valider.]